J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100308A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, M. Malagies (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.